Nous sommes soucieux du respect de votre vie privée lors de l’utilisation du site www.tior.immo et de vos droits en matière de protection et de contrôle des données à caractère personnel. C’est pourquoi, l’objet de la présente charte est de vous informer de façon complète et transparente sur la nature des données à caractère personnel que nous collectons et l’usage que nous faisons de ces données.
Vos données à caractère personnel sont traitées par :
Tior immobiliere dénomination commerciale de COPASS srl
7, rue de la croix du Maieur, 7110 Strépy-Bracquegnies
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Les traitements de données à caractère personnel relatifs à ce site sont soumis à la loi belge. Ils sont notamment soumis à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel et, à partir du 25 mai 2018, au Règlement Européen 2016/679 du 27 avril relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« GDPR »).
Aucune donnée à caractère personnel n’est collectée automatiquement par le site en lui-même. Les seules données que nous traitons sont celles que vous nous communiquez volontairement, par exemple en choisissant une langue, en remplissant un formulaire de contact ou de demande sur le site, en communiquant avec nous par courrier électronique, etc… Dans ce cadre, les données à caractère personnel que nous pouvons éventuellement recueillir et traiter en fonction de votre utilisation du site sont les suivantes :
Les données à caractère personnel enregistrées peuvent également contenir d’autres informations, telles que vos préférences de produits, de services et/ou des informations sur vos choix de vie (région, quartier, types de biens recherchés…) que vous nous avez communiquées dans le cadre de nos relations professionnelles.
Nous pourrions aussi être amenés à traiter des données vous concernant provenant de tiers comme les médias (immoweb, vlan…). Celles-ci nous sont uniquement communiquées suite à une demande via les formulaires mis à disposition sur leur site respectif. Nous pouvons aussi recevoir des informations vous concernant de partenaires avec lesquels nous proposons des services conjoints ou réalisons des actions marketing communes. Nous pouvons, enfin, recevoir des informations vous concernant par l’intermédiaire des médias sociaux, par exemple, lorsque vous interagissez avec nous sur ceux-ci. Nous protégeons toutes les données obtenues auprès de tiers conformément aux pratiques décrites dans la présente charte. Nous appliquons également toute restriction supplémentaire imposée par la source des données.
Les données à caractère personnel que nous collectons sont utilisées aux fins suivantes :
Nous sommes très attentifs à la sécurité et la confidentialité de vos données à caractère personnel.
Nous mettons tout en œuvre pour prendre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour éviter toute violation de vos données à caractère personnel, de manière accidentelle ou illicite, qu’il s’agisse de la destruction, la perte, la divulgation non autorisée, l’usage abusif, l’altération ou l’accès non autorisé à des données collectées sur notre site, et ainsi garantir une sécurité appropriée et protéger en tout temps vos données à caractère personnel.
Vos données ne servent qu’à un usage interne et ne seront en conséquence jamais cédées ni vendues à d’autres personnes physiques ou morales liées ou pas à notre société. Par ailleurs, tous nos collaborateurs ou prestataires indépendants ayant accès à vos données ont un devoir de confidentialité stricte.
Vos données à caractère personnel peuvent éventuellement être communiquées à des sous-traitants (exemple : banques, prestataires informatiques, clouds …) mais uniquement dans le cadre de prestations effectuées pour notre compte sur base de nos instructions et conformément à la présente déclaration. Dans le cas où un tiers serait chargé du traitement, pour notre compte, de données collectées, une convention de traitement de données sera conclue par nous avec le tiers en question afin de de garantir un même niveau de protection et de confidentialité des données à caractère personnel collectées. Dans tous les cas, nous demeurons responsables du traitement de ces données.
Quant au stockage de vos données à caractère personnel, nous garantissons ne sélectionner que des prestataires qui respectent les dispositions du GDPR.
Le cas échéant, nous sommes susceptibles de transmettre vos données à caractère personnel lorsque cela nous est imposé par les autorités judiciaires ou administratives, mais dans le respect de la législation applicable.
Nous nous engageons à ne pas conserver vos données à caractère personnel au-delà de la durée jugée nécessaire pour atteindre les finalités mentionnées dans la présente charte.
Conformément à la législation applicable, vous disposez à tout moment des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition au traitement et du droit à la portabilité de vos données à caractère personnel, ainsi que du droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage.
Tior immobiliere, notifiera à chaque destinataire auquel les données à caractère personnel ont été communiquées toute rectification ou tout effacement de données à caractère personnel ou toute limitation du traitement effectué de celles-ci, à moins qu’une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés.
À tout moment, vous pouvez également retirer votre consentement aux utilisations que vous avez préalablement autorisées. La révocation de votre consentement pour l’une ou l’autre de ces utilisations de vos données à caractère personnel s’appliquera uniquement pour l’avenir sans affecter les traitements déjà effectués.
Le titulaire des données personnelles reconnaît avoir été loyalement et parfaitement informé du traitement desdites données par l’agence immobilière. Outre ce droit à l’information, le titulaire dispose des droits suivants :
Toute demande pour l’exercice de ces droits peut être adressée à notre agence :
Par e-mail, via :
office@tior.immo
ou par courrier postal :
Tior immobiliere
138 boite 2, rue Balasse, 7110 La Louvière
N° d’entreprise : BE0500.470.312
Toute demande devra être accompagnée d’une preuve de votre identité.
La réponse sera apportée, via le même canal de communication, dans les meilleurs délais et au plus tard dans le mois à compter de la réception de la demande.
Aucun paiement ne sera exigé sauf si les demandes sont manifestement infondées ou excessives (caractère répétitif).
Nous nous réservons le droit d’apporter des modifications à la présente charte afin de prendre en considération toute évolution légale, jurisprudentielle ou technique. Seule la dernière version prévaudra.
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